L'achat d'une propriété représente pour la majorité des gens le plus gros investissement de leur vie. Voici donc plusieurs conseils et informations concernant les étapes à suivre et les dépenses reliées à cet achat.
PREMIEREMENT, la pré-autorisation hypothécaire est importante quand on présente une offre. Elle est maintenant presque essentielle dans le processus d’achat d’une maison. Cette pré-autorisation est un outil important dans le cadre d’une négociation pour l’achat d’une propriété. Présentée en même temps que la promesse d’achat, elle rassure le vendeur sur la capacité financière de l’acheteur. Je vous invite donc à faire cette démarche avant même d’entamer le processus de recherche car il vous donnera une très bonne idée sur le prix que vous pourrez payer votre prochaine demeure.
DÉPENSES À PRÉVOIR
LORS DE L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ
Avant la signature de l’acte de vente :
- Inspection par un expert en bâtiment
Essentiel dans le contexte de l'acquisition d'une propriété, neuve ou usagée. Il faut prévoir débourser entre 350 $ et 550 $ pour une inspection complète et de qualité. En choisissant un inspecteur il est important de s’assurer qu’il a une assurance-responsabilité.
LES TAXES DE VENTE :
SEULEMENT DANS LE CAS D'UNE PROPRIÉTÉ NEUVE
Dans la majorité des cas, le prix de vente affiché par l'entrepreneur inclut les taxes de vente. Une ristourne des taxes de vente est accordée au provincial et au fédéral. Le montant de la ristourne est de 2.52 % (36% de 7%) au fédéral et environ 2.5% au provincial. Le montant maximal de la propriété admissible est de 450 000 $ au fédérale et 225 000 $ au provincial. Au-delà de ces montants, le crédit de taxes diminue ou est nul. On peut consulter le site du gouvernement provincial : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/taxes/consommateur/index.asp.
Le crédit de taxes peut être calculé dans le prix global de la maison et l'entrepreneur s'occupe d'obtenir le crédit.
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DÉPENSES À PRÉVOIR À LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE :
Le notaire s'occupe de trois opérations lorsqu'on vend et rachète une autre propriété: quittancer le prêt de la maison vendue, enregistrer le prêt hypothécaire pour la nouvelle propriété et notarier la vente de la nouvelle propriété.
Les frais de quittance dans un tel cas sont d'environ 400 $ pour couvrir les honoraires professionnels, les frais du Bureau de la publicité des droits et les frais de gestion du compte en fidéicommis. Les frais pour enregistrer un nouveau prêt sont d'environ 250 $ et les frais pour notarier la vente sont d'environ 1000 $. Ces chiffres ne sont que des approximations et peuvent varier selon la localisation, selon la complexité du dossier et selon le notaire.
- La répartition (remboursements) des taxes :
Le calcul du remboursement au vendeur (s'il y a lieu) sera effectué à compter de la date d'occupation et vous devrez rembourser le vendeur pour le nombre de jours déjà payé par lui, pour les taxes foncières suivantes:
a) Taxes municipales
b) Taxes scolaires
On parle ici d'ajustement des frais que le vendeur a payés d'avance et qui couvraient une période postérieure à la vente ou un produit qu'il n'a pas encore consommé.
Par exemple, plusieurs municipalités du Québec facturent les taxes municipales en deux versements vers mars et juillet. Si le vendeur a payé le deuxième versement de taxes le 1er juillet et que la transaction se signe chez le notaire le 1er août, il faut faire un ajustement pour tenir compte des taxes payées d'avance par le vendeur. L'ajustement sera au prorata du nombre de jours couverts par le montant payé par le vendeur.
Voici une liste, non-exhaustive, des éléments pouvant faire l'objet d'ajustements: réserve d'huile à chauffage, taxes foncières municipales et scolaires, frais de système d'alarme, réserve de propane et frais de condo payés d'avance.
- Réservoir d’huile à chauffage :
Si la propriété est munie d'un chauffage à l'huile, le vendeur doit faire remplir le réservoir le jour même de l’acte de vente et apporter chez le notaire la facture que l’acheteur devra lui rembourser en entier.
- Compteurs d’électricité (Hydro-Québec) et de gaz (Gaz Métropolitain)
L’acheteur et le vendeur doivent aviser Hydro-Québec et Gaz Métropolitain (s'il y a lieu) de la date du changement de propriétaire afin qu’une lecture des compteurs soit faite à cette date, et pour que les montants soient imputés respectivement à l’acheteur et au vendeur à la date d’occupation de la propriété.
Il ne faut pas oublier qu’à la signature de l’acte de vente, vous devrez fournir la preuve qu’une assurance-habitation est en vigueur, pour un montant équivalent ou supérieur à l’hypothèque en place.
DÉPENSES À PRÉVOIR APRÈS LA SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE CHEZ LE NOTAIRE :
- Les droits sur les mutations immobilières ou « Taxe de bienvenue » :
La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutations, dans les mois suivant la signature de l’acte de vente, et celui-ci est calculé en fonction du prix de vente et selon le barème suivant :
0,50 % du premier $ 50 000
1,00 % de 50 000 $ à $ 250 000
1,50 % de plus de $ 250 000
- Les frais de déménagement, la peinture, la décoration, etc.
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